Superbonus (110)
Le Superbonus est l’avantage fiscal régi par l’article 119 du décret-loi n. 34/2020 (décret Relance), qui consiste en une déduction de 110% des dépenses engagées à partir du 1er juillet 2020 pour la réalisation d’interventions spécifiques visant à l’efficacité énergétique et à la consolidation statique ou à la réduction du risque sismique des bâtiments. L’installation d’installations photovoltaïques et d’infrastructures pour la recharge de véhicules électriques dans les bâtiments fait également partie des interventions facilitées.
En particulier, le Superbonus revient jusqu’au 31 décembre 2025
Le Superbonus s’applique aux interventions effectuées par :
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immeubles
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personnes physiques, en dehors de l’exercice d’activités d’entreprise, arts et professions, qui possèdent ou détiennent l’immeuble faisant l’objet de l’intervention
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personnes physiques, en dehors de l’exercice d’activités d’entreprise, d’arts et de professions, propriétaires (ou copropriétaires avec d’autres personnes physiques) de bâtiments constitués de 2 à 4 unités immobilières distinctement empilées
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institutions autonomes de logement social (IACP) ou autres entités qui répondent aux exigences de la législation européenne en matière de "fourniture en interne" sur des biens immobiliers, dont elles sont propriétaires ou gérés pour le compte des communes, à usage de logement public
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coopératives de logement à propriété indivise sur des biens immobiliers détenus et mis en jouissance par leurs membres
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associations à but non lucratif, associations de volontariat et associations de promotion sociale
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associations et clubs de sport amateur, pour les travaux destinés aux seuls immeubles ou parties d’immeubles affectés à des vestiaires.
Le Superbonus revient en cas de interventions pricipales comme:
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interventions d’isolation thermique sur les enveloppes
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remplacement des systèmes de climatisation hivernale sur les parties communes
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le remplacement des systèmes de climatisation hivernale sur les bâtiments unifamiliaux ou les unités de bâtiments multifamiliaux fonctionnellement indépendants
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les interventions sismiques.
Outre les interventions principales énumérées ci-dessus, le Superbonus comprend également les dépenses pour les interventions effectuées avec au moins une des principales interventions d’isolation thermique, de remplacement des installations de climatisation hivernale ou de réduction du risque sismique. Il s’agit de :
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interventions d’efficacité énergétique
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installation d’installations solaires photovoltaïques et de systèmes de stockage
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infrastructures pour la recharge de véhicules électriques
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interventions d’élimination des barrières architecturales (16-bis, lettre et du Tuir).